Brève digitale du 25 juin 2024

La Commission européenne intensifie ses actions contre Apple, avec l'ouverture de deux nouvelles procédures pour non-respect du Digital Markets Act (DMA). Cette confrontation marque un tournant dans les relations entre Bruxelles et la firme de Cupertino.
- Le DMA et l'App Store : un conflit inéluctable
Le 24 juin dernier, la Commission européenne a annoncé l'ouverture de deux procédures distinctes contre Apple, accusant l'entreprise de ne pas se conformer aux règles de concurrence imposées par le DMA depuis mars dernier. Selon Bruxelles, les règles de l'App Store empêchent les développeurs de diriger librement leurs clients, interdisant la fourniture d'informations sur les prix dans l'application et la promotion d'offres sur d'autres canaux. De plus, les commissions facturées par Apple sont jugées excessives. Thierry Breton, commissaire au marché intérieur, a déclaré : "Nous avons des raisons de penser que les règles de l’App Store ne permettant pas aux développeurs d’applications de communiquer librement avec leurs propres utilisateurs sont contraires au DMA".
- Une troisième enquête et des sanctions potentielles
En plus des deux premières procédures, une troisième enquête a été lancée pour vérifier la conformité des nouvelles exigences contractuelles imposées aux développeurs d'applications. Parmi ces exigences, la "Core Technology Fee" de 50 centimes par téléchargement est particulièrement scrutée. Si la Commission confirme ses constats préliminaires, Apple pourrait faire face à une amende pouvant atteindre 10 % de son chiffre d'affaires annuel. Cette menace financière souligne l'ampleur des enjeux pour Apple en Europe.
- Les répercussions sur les produits d'Apple
Face à ces incertitudes réglementaires, Apple a décidé de retarder le lancement de certaines de ses nouveautés en Europe, dont son système d'intelligence personnelle, Apple Intelligence, initialement prévu pour l'automne. De plus, les fonctionnalités iPhone Mirroring et ScreenPlay Screen Sharing ont également été suspendues. Apple justifie ces décisions par des préoccupations concernant la sécurité de ses produits et la protection des données, argument clé de sa stratégie commerciale. Un porte-parole de l'entreprise a ainsi déclaré : "Nous sommes inquiets du fait que les obligations d’interopérabilité du DMA nous amènent à compromettre la sécurité de nos produits".
- Une stratégie de riposte inspirée de Meta
Cette tactique de retard rappelle celle de Meta, qui a également invoqué les régulations européennes pour justifier le retard de son agent conversationnel Meta AI. En invoquant la complexité des régulations et les risques pour la sécurité, Apple et Meta semblent chercher à mettre la pression sur Bruxelles en prenant à témoin les utilisateurs européens privés de certaines innovations. Cette approche pourrait être perçue comme une forme de chantage, visant à fragiliser la position de la Commission européenne.
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