Brève digitale du 2 août 2024

Le 1er août 2024 marque une étape cruciale pour la régulation de l'intelligence artificielle en Europe avec l'entrée en vigueur de l'IA Act. Ce cadre législatif, conçu par l'Union européenne, vise à encadrer l'utilisation des systèmes d'IA en fonction des risques qu'ils présentent. Après des années de discussions et de négociations, ce texte commence à s’appliquer progressivement, avec des implications majeures pour les entreprises technologiques et les développeurs d'IA.
- Une régulation basée sur la classification des risques
L'IA Act se distingue par son approche nuancée de la régulation, classant les systèmes d'intelligence artificielle en quatre catégories de risques : inacceptable, élevé, limité, et minimal. Les IA présentant des risques "inacceptables", comme les systèmes de notation sociale ou les IA manipulatrices, sont strictement interdites sur le territoire de l'Union. Les systèmes dits "à haut risque", qui englobent des applications sensibles comme la reconnaissance faciale en temps réel ou les algorithmes utilisés dans les secteurs critiques, feront l’objet de régulations strictes pour assurer leur conformité. Pour les systèmes d’IA à "risque limité", les obligations se concentrent principalement sur la transparence.
Les développeurs et déployeurs de ces technologies doivent informer les utilisateurs qu'ils interagissent avec une IA, notamment dans les cas des chatbots ou des deepfakes. Enfin, les systèmes à "risque minimal", qui incluent la majorité des applications courantes comme les jeux vidéo ou les filtres anti-spam, ne sont pas soumis à des réglementations spécifiques, bien que cette situation puisse évoluer avec l'essor des IA génératives.
- Obligations pour les développeurs et les déployeurs d'IA
L'une des caractéristiques notables de l'IA Act est la distinction qu'il fait entre les "fournisseurs" de systèmes d'IA, responsables du développement, et les "utilisateurs" qui les déploient, sans être pour autant les utilisateurs finaux. Les obligations varient en fonction de ces rôles, avec une surveillance plus stricte pour les fournisseurs. Les fournisseurs de modèles d'IA à usage général, qu'ils soient ouverts ou fermés, sont tenus de respecter des exigences telles que la fourniture d'une documentation technique, le respect des droits d'auteur, et la publication d’un résumé des données utilisées pour la formation des modèles. Pour ceux dont les systèmes présentent un risque systémique, des obligations supplémentaires s’appliquent, notamment la réalisation de tests contradictoires, le suivi et la signalisation des incidents graves, ainsi que la garantie de la cybersécurité.
- Calendrier de mise en œuvre
L’entrée en vigueur de l’IA Act ne se fera pas en une seule étape, mais selon un calendrier étalé sur plusieurs années, permettant ainsi aux entreprises de s'adapter progressivement.
Voici les principales échéances à retenir :
* 1er août 2024 : L’IA Act entre officiellement en application, marquant le début de la régulation des systèmes d'IA dans l'Union européenne.
* 1er février 2025 : Interdiction des systèmes d’IA présentant des risques jugés inacceptables.
* 1er août 2025 : Mise en œuvre des réglementations spécifiques aux modèles d'IA à usage général ainsi que des principes de gouvernance par l’Office AI, l’organisme de surveillance créé par la Commission européenne.
* Été 2026 : Achèvement de l’intégration des dispositifs législatifs complémentaires au cadre réglementaire de l’IA Act.
Le web regorge d'opportunités comme celle-ci.
A vous de prendre en main le développement et la pérennité de votre activité, avec Khazad à vos côtés.

A vous de jouer :

2 semaines pour tester Khazad,
la plateforme qui rend le digital simple, efficace, profitable !

Tester Khazad gratuitement