Brève digitale du 12 septembre 2024

Dans le cadre de sa volonté de réguler les géants du numérique et d'assurer une concurrence saine sur le marché, l'Union européenne a récemment frappé deux poids lourds du secteur. Google et Apple se retrouvent au cœur de décisions judiciaires marquantes, avec des amendes cumulant plus de 15 milliards d'euros. Ces actions témoignent de la détermination de la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) à sévir contre les pratiques anticoncurrentielles et les avantages fiscaux abusifs, deux éléments perçus comme de sérieuses entraves à l'équité commerciale au sein du marché unique européen.
- Google condamné à une amende de 2,4 milliards d’euros pour abus de position dominante
Les origines du conflit entre Google et l'Union européenne remontent à 2010, lorsqu'une enquête fut ouverte suite à des plaintes émanant de concurrents européens. Le géant de Mountain View était accusé de favoriser son propre service de comparaison de prix, Google Shopping, dans les résultats de recherche, rendant les services similaires proposés par d'autres entreprises pratiquement invisibles pour les consommateurs. Cette manipulation des résultats de recherche fut considérée comme une violation flagrante des règles de concurrence. En 2017, la Commission européenne avait infligé à Google une amende historique de 2,4 milliards d’euros pour entrave à la concurrence. Bien que l’entreprise ait initialement accepté de modifier la présentation de ses résultats, elle contesta cette amende à plusieurs reprises. En 2021, un premier appel devant le Tribunal de l'Union européenne fut rejeté. La CJUE, quant à elle, a définitivement confirmé la condamnation en 2023, jugeant que Google avait effectivement abusé de sa position dominante pour favoriser son propre comparateur. Cette amende vient s'ajouter à un passif déjà conséquent pour Google, qui cumule plus de 8 milliards d'euros de sanctions de la part des autorités européennes.
- Apple sommé de rembourser 13 milliards d’euros à l’Irlande pour avantages fiscaux illégaux
La firme de Cupertino n’est pas en reste face aux sanctions imposées par l’UE. En 2016, la Commission européenne avait dénoncé les accords fiscaux extrêmement favorables dont Apple avait bénéficié en Irlande entre 2003 et 2014. Ces arrangements permettaient à la société d’échapper presque entièrement à l’impôt sur ses revenus européens. Profitant de failles fiscales, Apple avait centralisé ses profits en Irlande, réduisant ainsi de façon drastique sa charge fiscale sur les revenus générés non seulement en Europe, mais aussi dans d’autres régions comme l’Afrique et le Moyen-Orient. La Commission avait alors jugé ces avantages fiscaux comme une aide d'État illégale, ordonnant à Apple de rembourser 13 milliards d’euros en impôts non payés. Malgré un premier jugement annulant cette décision en 2020, la CJUE a finalement confirmé la légitimité de cette réclamation en 2023. Ainsi, Apple est contraint de restituer cette somme à l'Irlande, renforçant une fois de plus la rigueur de la politique européenne en matière de fiscalité et de concurrence.
- Une Europe résolue à encadrer les géants du numérique
Ces condamnations illustrent la volonté ferme de l'Union européenne de réguler le comportement des multinationales du numérique, qui, par leur position dominante et leurs pratiques d’optimisation fiscale, entravent le bon fonctionnement du marché. Google et Apple, en tête de file de ces entreprises, incarnent les défis auxquels doivent faire face les autorités européennes dans leur lutte contre les pratiques anticoncurrentielles et les aides d’État déguisées. En mettant en avant ces décisions emblématiques, la CJUE envoie un signal fort aux autres entreprises du secteur. Il s'agit non seulement de garantir une concurrence loyale entre les acteurs, mais aussi de s'assurer que chaque entreprise contribue équitablement aux impôts dans les pays où elle génère des profits.
Le web regorge d'opportunités comme celle-ci.
A vous de prendre en main le développement et la pérennité de votre activité, avec Khazad à vos côtés.

A vous de jouer :

2 semaines pour tester Khazad,
la plateforme qui rend le digital simple, efficace, profitable !

Tester Khazad gratuitement