Brève digitale du 2 juillet 2024

- Un conflit de consentement
La Commission européenne a récemment pris position contre Meta, accusant l'entreprise de ne pas respecter les règles de consentement pour l’utilisation des données personnelles. Ce lundi 1er juillet 2024, Thierry Breton, commissaire européen, a déclaré que l'abonnement payant proposé par Meta en Europe pour Facebook et Instagram constitue une violation du Digital Markets Act (DMA). Cette formule d'abonnement permet aux utilisateurs d'éviter le suivi publicitaire, mais la Commission estime que cela va à l'encontre de l'article 7 du RGPD, qui stipule qu'il doit être aussi simple de retirer son consentement que de le donner.
- L'enquête et les sanctions potentielles
Cette prise de position fait suite à une enquête ouverte le 25 mars dernier. Il s'agit de la deuxième mise en cause d'un géant du numérique dans le cadre du DMA, après Apple. Meta, de son côté, affirme que son abonnement est conforme aux règles. L'entreprise a maintenant la possibilité de consulter le dossier et de préparer sa défense. La décision finale de la Commission ne sera pas rendue avant mars 2025. Si Meta est jugée non conforme, elle pourrait recevoir une amende pouvant atteindre 10 % de son chiffre d'affaires mondial, soit environ 12 milliards d'euros.
- Précédents et controverses
Meta n'en est pas à sa première controverse en matière d'utilisation des données personnelles. En mai 2023, la société a été condamnée à une amende record de 1,2 milliard d'euros par la DPC, le régulateur irlandais, pour le transfert de données personnelles de ses clients européens vers les États-Unis. En juin, Meta a également été visée par 11 plaintes en Europe concernant l'utilisation de données d'utilisateurs pour le développement de ses technologies d'IA. En réponse à ces pressions, la maison mère de Facebook a annoncé retarder le déploiement de Meta AI.

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