RGPD : l'UE inflige 390 millions d'amende à Meta
Brève digitale du 6 janvier 2023
Meta vient d'écoper d'une nouvelle amende pour violation du RGPD, sur ses plateformes Facebook - 210 millions d'euros d'amende - et Instagram - 180 millions d'euros d'amende -.- L'UE indique que Meta a violé "ses obligations en matière de transparence". Cette sanction fait suite à l'adoption de trois décisions du CEPD, Comité européen de protection des données, concernant Facebook, Instagram et WhatsApp. Elle fait également suite à la conclusion de deux enquêtes relatives au traitements des données mis en oeuvre par Meta, ainsi qu'à plusieurs plaintes déposées par Noyob (Organisation de la protection de la vie privée) : ces plaintes portaient sur l'impossibilité pour les utilisateurs de refuser la publicité ciblée. Après enquête, la CEPD a en effet constaté que les utilisateurs de Meta n'avaient "pas eu suffisamment de clarté sur les opérations de traitement qui étaient effectuées sur leur compte".
Pour l'instant, la messagerie WhatsApp, qui fait aussi l'objet d'une plainte, n'a pas reçu d'amende. La décision de la DPC devrait être communiquée sur ce sujet dans les prochains jours.
- Meta doit désormais obtenir le consentement des utilisateurs pour exploiter leurs données personnelles, en leur proposant une option oui / non. Sans cette possibilité, Meta ne " peut pas utiliser leurs données pour une publicité personnalisée". Meta dispose d'un délai de trois mois pour mettre ses opérations de traitement en conformité avec le RGPD.
- A noter qu'Apple, devra quant à elle payer une amende de 8 millions d'euros pour ne pas avoir recueilli le consentement des utilisateurs français d'iPhone, avant de déposer et / ou d'écrire des identifiants utilisés à des fins publicitaires sur leurs terminaux.
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